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Résultats de recherche pour «travailleur handicapé»
20/03/2019 Handicap-Entreprises adaptées : le montant de l’aide est fixé
L'emploi de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées ouvre droit à une aide financière « contribuant à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées » liées à l'emploi de ces travailleurs, en tenant compte de l'impact de leur vieillissement (art. R. 5213-76).
Un arrêté du 6 février 2019 fixe les montants de cette aide financière au poste de travail...
En savoir plus27/10/2020 Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est mise en place...
En savoir plus30/03/2021 Prolongation de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, mise en place dans le cadre du plan « France Relance » est prolongée de quatre mois.
En savoir plus05/04/2022 Loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite « 3DS »
Parmi les principales mesures à retenir dans le champ du droit social, figurent trois dispositions en faveur de l’emploi des personnes handicapées :
- L’une vise à favoriser l’accès en milieu ordinaire des travailleurs handicapés en ESAT
- La deuxième renforce la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- La troisième prolonge l’expérimentation du recours à l’intérim des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
En savoir plus02/04/2022 COVID- Suivi médical des salariés: date limite de report
A titre de rappel, certaines visites médicales de suivi des salariés dont l’échéance doit intervenir entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent faire l’objet d’un report dans la limite de 6 mois ou d’un an.
La liste des visites médicales concernées et la date limite de ce report sont fixées par un décret du 24 mars 2022.
En savoir plus29/07/2022 Travailleurs en ESAT : détails du renforcement de leurs droits
Comme le rappelle une circulaire du 11 mai 2022, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) porté par le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées consiste notamment à « enrichir et mieux garantir les droits » des travailleurs en Ésat « pour les rapprocher des droits fondamentaux reconnus à tout travailleur, notamment aux salariés ». Il s’agit également de favoriser une « dynamique de parcours », à travers deux mesures issues de la loi 3DS: la double activité et le « parcours renforcé en emploi » à la sortie de l’Ésat. Un décret à venir, dont le projet a été soumis pour avis au Conseil d’État en avril, traduira ces différents points dans le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles. Ces nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur au lendemain de la publication du décret, à l’exception de celles sur la double activité dont la date d’application est reportée au 1er septembre 2022, précise la circulaire.
En savoir plus23/02/2023 JURISPRUDENCE- Inaptitude du travailleur handicapé : l’Esat peut-il rompre le contrat ?
Un Esat ne peut rompre, de sa propre initiative, le contrat d’aide et de soutien par le travail d’un travailleur handicapé, en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail.
En savoir plus24/01/2024 LOI POUR LE PLEIN EMPLOI: Synthèse des principales mesures
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est parue. Cette loi réorganise le service public de l’emploi autour d’un réseau pour l’emploi. L’opérateur France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024. Cette loi réforme les modalités d’accompagnement de toutes les personnes en insertion ou en recherche d’emploi, qui seront inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Chacune signera, au plus tard au 1er janvier 2025, un contrat d’engagement qui comportera un plan d’action précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Cette loi comporte également une série de mesures pour l’insertion des personnes en situation de handicap comme une simplification pour l’octroi de la RQTH, la pérennisation du CDD tremplin, le rapprochement du statut du travailleur handicapé d’ESAT (Etablissement ou Service d’Accompagnement par le Travail) avec le statut de salariés de droit commun…
En savoir plus29/03/2024 Entreprise adaptées (EA) : l'aide au poste et le cadre de l'accompagnement sont revus
Un décret du 10 février 2024 redéfinit le socle de l’accompagnement spécifique
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devant être apporté par les EA aux travailleurs en situation de handicap et revoit les modalités de fixation de l’aide au poste.
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